CEE
Découvrir le principe des Certificats d'Économies d'Énergie :
Certificats d'Économies d'Énergie - Ce que dit la loi
Certificats d'Économies d'Énergie - Valoriser
Certificats d'Économies d'Énergie - Collectivités
Certificats d'Économies d'Énergie - Valorisation pour les petites collectivités
L'unité de comptabilisation des actions d'Économie d'Énergie est le kWhcumac. "Cumac" signifie "cumulé" et "actualisé". L'obligation générale est fixée à 1600 TWhcumac, dont 400 pour les ménages en situation de précarité énergétique.
Les CEE calculés en KWhcumac sont égaux au gain annuel en kWh multiplié par la durée de vie multiplié par un coefficient d'actualisation.
Il existe 2 types de CEE :
- Les CEE "classiques"
- Les CEE "précarité". Ceux-ci sont beaucoup plus valorisés que les premiers.
Les CEE "précarité" sont utilisés dans 3 cas de figure :
- L'opération concerne exclusivement des logements sociaux avec utilisation du ratio départemental
- L'opération concerne une copropriété objet d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat ou d'un plan de sauvegarde
- QPV/ Quartier prioritaire de la politique de la ville