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CEE

Découvrir le principe des Certificats d'Économies d'Énergie :

Certificats d'Économies d'Énergie - Ce que dit la loi
Certificats d'Économies d'Énergie - Valoriser
Certificats d'Économies d'Énergie - Collectivités
Certificats d'Économies d'Énergie - Valorisation pour les petites collectivités

L'unité de comptabilisation des actions d'Économie d'Énergie est le kWhcumac. "Cumac" signifie "cumulé" et "actualisé". L'obligation générale est fixée à 1600 TWhcumac, dont 400 pour les ménages en situation de précarité énergétique.

Les CEE calculés en KWhcumac sont égaux au gain annuel en kWh multiplié par la durée de vie multiplié par un coefficient d'actualisation.

Il existe 2 types de CEE :

Les CEE "précarité" sont utilisés dans 3 cas de figure :

 

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