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CEE - Collectivités

Deux approches

Obtenir des CEE après investissement puis les valoriser

  1. La collectivité réalise ses travaux qui rentrent dans l’une des fiches précédentes
  2. Elle ouvre un compte sur le registre national des CEE. Elle monte et dépose son dossier
  3. Le pôle national lui délivre les CEE
  4. La collectivité peut ensuite vendre ceux-ci à un obligé ou à son délégataire
  5. La collectivité peut créer un groupement pour négocier des plus gros volumes, mais elle porte alors le risque de dossier incomplet

En attendant l’évolution du marché, la collectivité ne connaît pas en amont le montant des CEE, ce qui est pénalisant dans le montage du dossier

Signer une convention de partenariat avant investissement avec un acheteur 
important : 

  1. Lorsque la collectivité signe avec un partenaire obligé : ce partenaire ne relève pas de la commande publique et la convention prévoit l’équivalence financière entre participation financière et CEE cédés, et si l’aide est versée après la fin des travaux, et qu’aucune prestation de service n’est inclue
  2. Le montage du dossier est fait par le délégataire TERRALEAL pour l’obligé qu’il représente et qui le rémunère directement
  3. La convention est signée entre l’obligé et la municipalité
  4. TERRALEAL gère le dossier depuis la proposition de valorisation jusqu’au paiement

Dans ce système, la collectivité gère mieux son plan de financement. Elle n’est pas responsable du dépôt du dossier, notamment en cas de contrôle. La collectivité peut aussi faire appel à un assistant maître d’ouvrage pour identifier les actions réalisables sur son patrimoine public, et mettre en concurrence les partenaires et acheteurs. Mais c’est alors une couche administrative supplémentaire 

Le plus simple est la gestion externe directe des dossiers CEE, avec TERRALEAL.

TERRALEAL peut aussi intervenir différemment, si nécessaire. 

Voir aussi :
CEE - Valorisation pour les petites collectivités