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CEE - Valorisation pour les petites collectivités

Cas spécfique de la valorisation des CEE pour les petites collectivités

Deux écueils majeurs

Un regroupement peut être utile. (Pas forcément plus utile, sauf si le financement de l’opération touche par exemple plusieurs communes, bien sûr). Sa forme peut être un syndicat d’énergie, ou un EPCI (établissement public de coopération intercommunale). 
Chaque collectivité peut habiliter un représentant à signer une convention qui va indiquer les modalités de partage des CEE.

Le regroupeur peut réclamer une part plus importante, eu égard à son travail de regroupement des documents. Le regroupeur peut déléguer une partie de ce travail à TERRALEAL, qui se chargera de la partie administrative d’instruction du dossier CEE, sans coût pour le regroupeur. Mais elle peut aussi déléguer à une agence locale de l’énergie ce travail.

La collectivité peut aussi informer les acteurs du territoire, orienter les acteurs vers un outil externe, sans s’impliquer dans les dossiers. 

Voir aussi :
CEE - Valoriser